Mentions légales
Dernière mise à jour : 18 février 2026
Éditeur du site
Le site et l'application Moderato sont édités par :
Raison sociale : Diligeria
SIREN : 101 436 665
Adresse : 60 rue François 1er, 75008 Paris
Email : Formulaire de contact
Hébergement
Site web :
Vercel Inc. — 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA
vercel.com
Base de données et authentification :
Supabase Inc. — Région EU West (Irlande, AWS eu-west-1)
supabase.com
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site et de l'application Moderato (textes, interface, logos, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est soumise à autorisation préalable de l'éditeur.
Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service Moderato, un assistant personnel de communication assisté par intelligence artificielle destiné à faciliter la communication dans les relations du quotidien.
2. Description du service
Moderato propose les fonctionnalités suivantes :
- L'analyse du ton émotionnel de messages reçus, collés ou saisis par l'utilisateur
- Des suggestions de reformulation pour adapter le ton avant l'envoi via le canal habituel de l'utilisateur
- Un historique des analyses et des conversations accompagnées
- Un carnet de contacts pour personnaliser l'analyse selon le type de relation
Moderato n'envoie ni ne reçoit de messages à la place de l'utilisateur. L'utilisateur reste seul décisionnaire du contenu qu'il envoie via ses propres canaux de communication.
3. Inscription et accès
L'accès au service nécessite la création d'un compte via une adresse email. L'authentification se fait par lien magique (magic link) envoyé par email. L'utilisateur s'engage à :
- Fournir une adresse email valide et personnelle
- Ne pas créer de comptes multiples dans le but de contourner les limitations du service
- Protéger l'accès à son compte et ne pas partager ses liens de connexion
4. Utilisation acceptable
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser Moderato pour :
- Soumettre du contenu illégal, diffamatoire ou discriminatoire
- Tenter de contourner les mécanismes d'analyse ou les limitations du service
- Utiliser le service à des fins commerciales non autorisées
- Porter atteinte au fonctionnement technique du service
Moderato se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation de ces conditions.
5. Limites de l'intelligence artificielle
L'analyse par IA est fournie à titre indicatif. Moderato ne garantit pas que l'IA détectera tous les risques dans un message, ni que ses suggestions de reformulation seront toujours adaptées au contexte. L'utilisateur reste seul responsable du contenu de ses messages et de la décision de les envoyer ou non. L'IA ne se substitue pas à un accompagnement professionnel (médiation, thérapie, conseil juridique).
6. Offres et tarification
Moderato est un service gratuit. Chaque utilisateur dispose de 100 crédits universels par mois, renouvelés automatiquement le 1er de chaque mois. Ces crédits donnent accès à l'ensemble des fonctionnalités (Solo, Duo protégé, Chat). Aucune carte bancaire requise.
Les détails de l'offre sont disponibles sur la page Offres.
7. Responsabilité
Moderato s'efforce d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du service mais ne peut garantir une disponibilité continue et sans interruption. Moderato ne pourra être tenu responsable :
- Des interruptions temporaires pour maintenance ou mise à jour
- Des dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service
- Des décisions prises sur la base des suggestions de l'IA
- Du contenu des messages envoyés par l'utilisateur via ses propres canaux de communication
8. Protection des données
Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité. En utilisant Moderato, vous acceptez les modalités de traitement décrites dans cette politique.
9. Modification des CGU
Moderato se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou via une notification dans l'application. L'utilisation continue du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'éditeur.